Jacques André Pichot

De:	Pichot (Jacques-André) assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile III. - Section du travail aérien d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien Suppléants
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000738807 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1997 05/12/1997

De:	Pichot (Jacques-André)
Objet:	membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile II. - Section du transport aérien a) Membres représentant l'aviation civile Titulaire
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000738807 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1997 05/12/1997

De:	Jacques-André Pichot
Objet:	directeur à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000184298 (source JORF)

cessation de fonction

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Jacques André Pichot
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

JORFTEXT000000713633 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1993 01/08/1993

De:	Jacques André Pichot directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

JORFTEXT000000713633 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 1993 01/08/1993

De:	Jacques André Pichot directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'équipement,. des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement,. des transports et du tourisme"

JORFTEXT000000164447 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 1993 29/07/1993

De:	Pichot (Jacques-André) directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Pichot (Jacques-André) directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Pichot (Jacques-André) directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000726170 (source JORF)

nomination

17 Mars 1993 17/03/1993

De:	Pichot (Jacques-André) directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000359958 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1993 23/01/1993

De:	Jacques-André Pichot directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"

JORFTEXT000000173672 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 1992 24/04/1992

De:	Jacques André Pichot directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"

JORFTEXT000000721051 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 1991 18/06/1991